1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent votre utilisation du site et de l’expérience Ocas Market (le « Service ») pour consulter des produits, passer des commandes auprès de marchands indépendants et utiliser les fonctionnalités associées. En utilisant le Service, vous acceptez ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité.
2. Rôle de la place de marché
Ocas Market met à disposition une plateforme sur laquelle des boutiques tierces proposent et vendent leurs produits. Le contrat de vente des biens vous lie, sauf indication contraire, au commerçant concerné. Nous pouvons faciliter les paiements, la logistique et la communication, mais chaque boutique reste responsable de ses contenus, stocks, obligations légales et de l’exécution de votre commande.
3. Commandes, prix et paiement
Les descriptions et prix affichés le sont par chaque boutique. Les totaux, frais, droits et options de livraison indiqués au moment du paiement reposent sur les informations disponibles alors. Vous devez vérifier la dernière étape avant de confirmer. Les moyens de paiement disponibles dépendent des boutiques, des moyens acceptés et de la configuration de votre session.
4. Livraison et retrait
Les options de livraison ou de retrait, les délais indicatifs et les consignes dépendent de la boutique et de vos choix en caisse. Nous ne garantissons pas de délai de livraison spécifique sauf engagement explicite d’une boutique ou nôtre. Le transfert de risque et de propriété suit ce qui est présenté au moment de la commande et toute politique propre à la boutique.
5. Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état ». Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni des difficultés propres à la relation entre vous et une boutique, sauf exigence légale impérative. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne pourrait l’être légalement.
6. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la date en tête de page sera modifiée. L’utilisation continue du Service vaut acceptation, sauf si la loi impose un autre formalisme. Pour des changements importants, nous pourrons vous informer dans l’application ou par e-mail lorsque nous disposons de vos coordonnées.